1. Éditeur du site
Le site services.ai-commandos.com est édité par :
| Dénomination sociale | AI COMMANDOS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 40 000 € |
| Siège social | 4 Rue Mahatma Gandhi, Espace Beauvalle – Bâtiment B, 13090 Aix-en-Provence, France |
| SIREN / SIRET (siège) | 104 048 459 / 104 048 459 00010 |
| Immatriculation | RCS Aix-en-Provence 104 048 459 |
| N° TVA intracommunautaire | FR68104048459 |
| Code NAF / APE | 6201Z – Programmation informatique |
| Président | CARBONIUM HOLDING, Présidente |
| Directeur de la publication | Vivien Poujade, représentant légal de CARBONIUM HOLDING, Présidente de AI COMMANDOS |
| Contact | contact@ai-commandos.com |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Le code source est versionné sur GitHub (GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, marques, visuels, graphismes, code, structure) est la propriété exclusive d'AI COMMANDOS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les comptes-rendus de Scan IA générés pour les utilisateurs leur sont remis pour un usage interne ; leur structure et leur méthodologie restent la propriété d'AI COMMANDOS.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
AI COMMANDOS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et respecte le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
4.1 Responsable du traitement
AI COMMANDOS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €, 4 Rue Mahatma Gandhi, Espace Beauvalle – Bâtiment B, 13090 Aix-en-Provence, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@ai-commandos.com. AI COMMANDOS n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.
4.2 Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Scan IA | Prénom, email, téléphone, site Internet, réponses facultatives au questionnaire | Analyser votre site et vos réponses, générer et vous envoyer votre Compte-Rendu de Scan IA, vous recontacter à ce sujet | Consentement (art. 6.1.a) et mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Formulaire de contact | Nom, email, téléphone (facultatif), entreprise, message | Répondre à votre demande | Consentement et intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prise de rendez-vous | Données saisies dans Calendly | Organiser l'échange en visio | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies | Choix de consentement, statistiques (si acceptées) | Mémoriser vos choix, mesurer l'audience | Obligation légale / consentement | 6 mois pour le choix de consentement |
Les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact émanant de vous, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données nécessaires à la gestion d'une relation contractuelle sont ensuite conservées pendant la durée légale applicable.
4.3 Génération du Compte-Rendu par IA
Pour produire votre compte-rendu, le contenu public de votre site Internet et vos réponses au questionnaire sont transmis à un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC (États-Unis), via son API professionnelle. Selon les conditions d'Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. AI COMMANDOS n'utilise pas non plus vos données pour entraîner des modèles d'IA. Le compte-rendu est généré automatiquement et constitue une première estimation indicative ; il ne produit aucun effet juridique à votre égard et peut être discuté avec un expert humain.
Le lien de consultation en ligne de votre compte-rendu contient vos informations sous forme chiffrée (AES-256) : elles ne sont pas stockées dans une base de données sur nos serveurs web.
4.4 Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe d'AI COMMANDOS. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être traitées, pour notre compte, par les sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. (hébergement du site et des fonctions serveur) — États-Unis ;
- Anthropic PBC (modèle d'IA utilisé pour la génération du compte-rendu) — États-Unis ;
- notre fournisseur de messagerie (envoi et réception des emails) ;
- Calendly LLC (prise de rendez-vous) — États-Unis.
Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » lorsque le prestataire y a adhéré, et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4.5 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ai-commandos.com en précisant l'objet de votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.
4.6 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement des liens de compte-rendu, accès restreint aux données, protection anti-spam des formulaires.
5. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
| Catégorie | Usage | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Mémorisation de vos choix de cookies (stockage local « aic_consent »), sécurité des formulaires | Non requis | 6 mois |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation agrégées et anonymisées | Requis | 13 mois maximum |
| Services tiers | Affichage de l'agenda Calendly intégré ; Calendly peut déposer ses propres cookies | Requis | Selon la politique de Calendly |
Votre choix est conservé 6 mois, après quoi nous vous le redemanderons.
6. Responsabilité
AI COMMANDOS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les estimations figurant dans les comptes-rendus de Scan IA et sur le site (heures récupérables, gains, délais) sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; AI COMMANDOS n'est pas responsable de leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.